Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.kl-global-exchange.com (ci-après le « Site »), édité par Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl (ci-après « KLGEX »). Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur »).

Article 2 – Définitions

• « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.kl-global-exchange.com et ses sous-domaines ;
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, quelle que soit sa finalité ;
• « Demande » : toute prise de contact ou demande d'information transmise via le formulaire du Site ;
• « Mandat » : le contrat de mandat conclu, le cas échéant, séparément entre KLGEX et un client à l'issue d'un entretien ;
• « CGPS » : les Conditions Générales de Prestation de Services de KLGEX, déclinées en une version Suisse (droit suisse) et une version France (droit français), applicables selon le lieu de livraison et d'immatriculation du véhicule.

Article 3 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site. KLGEX se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement demeurent à la charge de l'Utilisateur. KLGEX s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption. KLGEX peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

Article 5 – Nature des contenus – Absence d'offre contractuelle

Le Site présente l'activité de KLGEX et des informations relatives à ses prestations. Les véhicules, descriptifs, prix, estimations, simulations et exemples éventuellement présentés le sont à titre purement indicatif et informatif. Ils ne constituent pas une offre au sens juridique et n'engagent pas KLGEX. La relation contractuelle de prestation ne naît qu'au moment de la signature, par le client et par KLGEX, d'un contrat de mandat individuel accompagné de son devis, après un entretien permettant de définir le cahier des charges. Aucun engagement n'est pris, et aucun paiement n'est dû, du seul fait de l'utilisation du Site, de l'utilisation d'un simulateur ou de l'envoi d'une Demande.

Article 6 – Formulaire de demande de contact

Le Site met à disposition un formulaire permettant à l'Utilisateur d'adresser une Demande à KLGEX. L'envoi d'une Demande ne crée aucune obligation à la charge de l'Utilisateur ou de KLGEX et ne vaut ni commande, ni mandat, ni réservation. Les données transmises au moyen du formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Article 7 – Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, au droit applicable et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de perturber, altérer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
• d'extraire, de collecter ou de réutiliser de manière automatisée (notamment par moissonnage / scraping) les contenus du Site ;
• de diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, signes distinctifs, charte graphique, code source et documents) sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de KLGEX ou de ses ayants droit. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite. La marque et la dénomination « KLGEX » / « Karner Laurenzati Global Exchange » ne peuvent être reproduites ou utilisées sans accord écrit.

Article 9 – Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des plateformes de petites annonces, des vendeurs ou des prestataires). KLGEX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L'accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, par le RGPD lorsque ses conditions d'application sont réunies. Il est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel de KLGEX.

Article 11 – Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et technologies similaires. Les modalités de leur utilisation et les moyens de s'y opposer ou d'y consentir sont décrits dans la Politique relative aux cookies accessible sur le Site.

Article 12 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies « en l'état », à titre indicatif. KLGEX s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualité mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur absence d'erreur. KLGEX ne saurait être tenue responsable :

• des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• d'éventuels dysfonctionnements, virus ou atteintes affectant l'équipement de l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site ;
• des contenus de sites tiers accessibles par hyperlien.

La présente limitation s'applique dans les limites permises par le droit applicable et ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle (art. 100 CO).

Article 13 – Modification des CGU

KLGEX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou du cadre légal. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site.

Article 14 – Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de KLGEX (Genève), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs (Convention de Lugano, CL ; art. 32 du Code de procédure civile suisse, CPC). Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit de résidence ainsi que, le cas échéant, la faculté de saisir le médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales. Les parties s'efforceront au préalable de résoudre tout différend à l'amiable, le cas échéant par voie de médiation.

Article 15 – Dispositions diverses

Divisibilité. Si une disposition des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Intégralité. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre KLGEX et l'Utilisateur quant à l'utilisation du Site.

Version 2.0 — en vigueur le 24 juillet 2026 · Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl · Rue des Photographes 3, 1207 Genève · CHE-291.253.524