Mentions légales / Impressum

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par :

• Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl, en abrégé « KLGEX » ;
• Société à responsabilité limitée de droit suisse ;
• Siège social : rue des Photographes 3, c/o Stéphane Karner, 1207 Genève (Suisse) ;
• Numéro IDE : CHE-291.253.524 ;
• Inscrite au registre du commerce du canton de Genève le 21 mai 2026 (n° de journal 13690 ; publication à la Feuille officielle suisse du commerce – FOSC – du 27 mai 2026) ;
• Capital social : CHF 20'000.–, entièrement libéré (100 parts sociales de CHF 200.–).

Article 2 – But social

Conformément à son inscription au registre du commerce, la société a pour but l'importation, l'exportation et le commerce de véhicules automobiles, en particulier de véhicules premium, ainsi que le conseil et le courtage dans le domaine automobile.

Précision sur le statut : dans le cadre de son activité de service décrite sur le Site, KLGEX intervient exclusivement en qualité de mandataire (art. 394 et suivants du Code des obligations, ci-après « CO »), au nom et pour le compte de ses clients. KLGEX n'acquiert jamais la propriété des véhicules et n'agit ni comme vendeur, ni comme revendeur, ni comme marchand de véhicules pour son propre compte.

Article 3 – Gérance et représentation

La société est gérée et représentée par :

• M. Baptiste Prudhomme, associé gérant président, signature individuelle ;
• M. Stéphane Karner, associé gérant, signature individuelle.

Article 4 – Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est M. Baptiste Prudhomme, en sa qualité d'associé gérant président.

Article 5 – Coordonnées de contact

Toute demande peut être adressée à :

• Adresse postale : Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl, Rue des Photographes 3, 1207 Genève, Suisse ;
• Adresse électronique : contact@klglobalexchange.com ;
• Téléphone : +41 78 332 80 42 ;
• Site internet : www.kl-global-exchange.com.

Article 6 – Hébergement du site

Le Site est conçu et hébergé via la plateforme Base44 (groupe Wix.com Ltd.). L'infrastructure d'hébergement est exploitée par Wix.com Ltd., dont le siège est à Tel-Aviv (Israël), le cas échéant via ses sous-traitants techniques et centres de données situés en Suisse, dans l'Union européenne, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, photographies, logos, signes distinctifs, code, présentations et documents) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KLGEX ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur (notamment au regard de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD, RS 241).

Article 8 – Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site et des services de KLGEX est régi par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et son ordonnance d'exécution (OPDo, RS 235.11), ainsi que, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque ses conditions d'application sont réunies. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, accessibles sur le Site.

Article 9 – Conditions applicables aux prestations

Les prestations de KLGEX sont régies par des Conditions Générales de Prestation de Services distinctes selon le lieu de livraison et d'immatriculation du véhicule :

• CGPS – Suisse (droit suisse), pour les véhicules livrés et immatriculés en Suisse ;
• CGPS – France (droit français de la consommation), pour les véhicules livrés et immatriculés en France.

Les deux documents sont accessibles sur le Site. Chaque opération fait en outre l'objet d'un contrat de mandat individuel et d'un devis.

Article 10 – Consommateurs résidant en France — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à KLGEX.

• Médiateur de la consommation désigné : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter après adhésion] ;
• La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée à KLGEX (contact@klglobalexchange.com) restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable ;
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les prix des prestations destinées aux consommateurs résidant en France sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 11 – Taxe sur la valeur ajoutée

À la date d'édition des présentes, KLGEX n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA), son chiffre d'affaires déterminant demeurant inférieur au seuil d'assujettissement de CHF 100'000.– (art. 10 de la loi fédérale régissant la TVA, LTVA, RS 641.20). Pour les prestations relevant des CGPS – France, le régime de TVA applicable aux honoraires est précisé sur le devis et la facture remis au client. Ces informations seront mises à jour en cas d'évolution du statut fiscal de la société.

Article 12 – Organe de publication officiel

Les communications légales relatives à la société sont publiées à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

Article 13 – Limitation de responsabilité relative au Site

KLGEX apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. KLGEX ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, indisponibilités du Site ou dommages résultant de son utilisation, dans les limites permises par le droit applicable.

Version 2.0 — en vigueur le 24 juillet 2026 · Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl · Rue des Photographes 3, 1207 Genève, Suisse · CHE-291.253.524