Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl, rue des Photographes 3, 1207 Genève (Suisse), CHE-291.253.524 ;
• Contact en matière de protection des données : M. Baptiste Prudhomme — contact@klglobalexchange.com.

Article 2 – Champ d'application et cadre légal

La présente politique s'applique aux traitements de données effectués par KLGEX dans le cadre de son site internet, de ses échanges avec ses clients et prospects, et de l'exécution de ses mandats. Le droit déterminant est le droit suisse (nLPD). KLGEX proposant ses services à des personnes résidant dans l'Union européenne, notamment en France, le RGPD s'applique de manière complémentaire aux traitements relatifs à ces personnes (art. 3, par. 2, RGPD). Les dispositions spécifiques aux personnes résidant dans l'UE figurent à l'article 13 ci-dessous.

Article 3 – Catégories de données traitées

Selon le contexte, KLGEX traite notamment les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, copie de la pièce d'identité lorsque les démarches l'exigent ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives au véhicule et à la mission : critères de recherche, données du véhicule (VIN, immatriculation, historique), documents administratifs ;
• Données financières : coordonnées bancaires (IBAN), montants versés, justificatifs de paiement ;
• Données de correspondance : échanges par courriel, WhatsApp, téléphone ou via le formulaire du Site ;
• Données de navigation : données techniques et cookies, dans les conditions décrites par la Politique relative aux cookies.

KLGEX ne traite pas de données sensibles au-delà de ce qui est strictement nécessaire (la copie d'une pièce d'identité ne révélant pas, en principe, de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD).

Article 4 – Sources des données

Les données sont collectées principalement auprès de la personne concernée. Certaines données peuvent provenir de tiers lorsque cela est nécessaire à l'exécution du mandat, notamment des vendeurs, des registres de véhicules ou des autorités compétentes.

Article 5 – Finalités du traitement

KLGEX traite les données aux fins suivantes :

• traiter les demandes de contact, les simulations et établir des devis ;
• conclure et exécuter le contrat de mandat (recherche, négociation, acquisition au nom du client, importation, formalités fiscales et douanières, immatriculation, livraison) ;
• accomplir les démarches auprès des autorités compétentes (en Suisse : douane, services cantonaux des automobiles ; en France : services des impôts pour le quitus fiscal, prestataires habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules) ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales (notamment la conservation des pièces comptables) ;
• gérer la signature électronique des documents contractuels ;
• communiquer avec le client et l'informer du suivi de sa mission ;
• assurer la sécurité, prévenir les abus et faire valoir ou défendre des droits en justice ;
• améliorer le Site et les services.

Article 6 – Bases de licéité du traitement

Selon la finalité, le traitement repose sur : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect d'une obligation légale ; un intérêt légitime prépondérant de KLGEX (notamment la sécurité et la gestion de la relation client) ; ou, le cas échéant, le consentement de la personne concernée, lequel peut être retiré en tout temps. Pour les personnes résidant dans l'UE, ces bases correspondent à l'article 6, paragraphe 1, lettres a), b), c) et f) du RGPD.

Article 7 – Destinataires et sous-traitants

KLGEX peut communiquer des données, dans la mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques (sous-traitants, art. 9 nLPD / art. 28 RGPD) : Base44 / Wix.com Ltd. (hébergement du Site et formulaires) ; Notion Labs Inc. (gestion des dossiers) ; Google LLC (messagerie et outils Gmail / Google Workspace) ; Meta Platforms / WhatsApp (messagerie) ; Apple Inc. (contacts / iCloud) ; le prestataire de signature électronique utilisé pour la conclusion des contrats ; ainsi que la base de données interne hébergée sur les postes de la société ;
• Tiers nécessaires aux démarches : vendeurs (notamment en Allemagne), transporteurs et convoyeurs, assureurs, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), services cantonaux des automobiles compétents, services des impôts français, prestataires habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et centres de contrôle technique ;
• Autorités et conseils : autorités lorsque la loi l'exige, fiduciaire, conseils juridiques ou comptables tenus au secret.

KLGEX ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

Article 8 – Communication de données à l'étranger

Par principe, les données demeurent en Suisse. Une communication à l'étranger n'intervient que (a) lorsqu'elle est nécessaire à l'exécution du mandat (par exemple vers le vendeur situé en Allemagne ou les administrations françaises) ou (b) du fait du recours à des prestataires techniques dont les serveurs peuvent être situés hors de Suisse (Union européenne, États-Unis, Israël ou autre).

Lorsqu'un transfert intervient vers un État ne disposant pas d'une protection des données adéquate au sens de la liste du Conseil fédéral, KLGEX met en place des garanties appropriées au sens des articles 16 et 17 nLPD, notamment des clauses contractuelles types reconnues, ou s'appuie sur le cadre « Swiss-U.S. Data Privacy Framework » pour les prestataires américains certifiés. Pour les personnes résidant dans l'UE, les transferts hors de l'Union sont encadrés par les articles 44 et suivants du RGPD.

Article 9 – Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées. En particulier :

• les données liées à une mission sont conservées pendant la durée de celle-ci ;
• les pièces comptables et justificatifs sont conservés pendant dix (10) ans, conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f CO) ;
• les données de prospection sont conservées jusqu'à opposition de la personne concernée ;
• les données de navigation sont conservées pour une durée limitée précisée dans la Politique relative aux cookies.

Article 10 – Sécurité des données

KLGEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés (art. 8 nLPD ; art. 32 RGPD), notamment la limitation des accès, l'usage de comptes protégés et de connexions sécurisées. En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour la personne concernée, KLGEX informe le Préposé fédéral et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 24 nLPD) ainsi que, lorsque le RGPD s'applique, l'autorité de contrôle compétente (art. 33 RGPD).

Article 11 – Absence de profilage à risque élevé

KLGEX ne procède pas à un profilage à risque élevé ni à des décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées.

Article 12 – Droits des personnes concernées (droit suisse)

Conformément aux articles 25 et suivants nLPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données (art. 25 nLPD) ;
• droit de demander la rectification de données inexactes (art. 32 nLPD) ;
• droit de demander l'effacement ou la destruction de ses données, dans les limites légales ;
• droit de s'opposer à un traitement ou d'en demander la limitation ;
• droit à la remise ou à la transmission de ses données (portabilité, art. 28 nLPD) ;
• droit de retirer son consentement en tout temps, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent gratuitement, par écrit, à l'adresse contact@klglobalexchange.com, moyennant justification de l'identité. KLGEX répond dans les délais légaux. Des restrictions peuvent s'appliquer lorsque la loi l'autorise (art. 26 nLPD).

Article 13 – Dispositions spécifiques aux personnes résidant dans l'Union européenne

Lorsque le RGPD s'applique, les personnes concernées résidant dans l'Union européenne (notamment en France) disposent en outre des droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer leur consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès (art. 85 de la loi française « Informatique et Libertés »). Ces droits s'exercent dans les mêmes conditions qu'à l'article 12.

Les personnes résidant en France peuvent en outre introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours.

[Point à valider avec le conseil de la société : désignation éventuelle d'un représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 RGPD.]

Article 14 – Droit de réclamation (Suisse)

La personne concernée peut adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de surveillance compétente en Suisse.

Article 15 – Données des mineurs

Les services de KLGEX ne sont pas destinés aux mineurs. KLGEX ne collecte pas sciemment de données relatives à des personnes mineures sans le consentement de leur représentant légal.

Article 16 – Modifications de la présente politique

KLGEX peut modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de ses activités ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl, rue des Photographes 3, 1207 Genève — contact@klglobalexchange.com.

Version 2.0 — en vigueur le 24 juillet 2026 · Karner Laurenzati Global Exchange Sàrl · CHE-291.253.524